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CH > AASM > CHA > 005 > 001 > 003~03

CHA 5/1/003~03



IDENTIFICATION

Date début18.10.1356
Date de fin18.10.1356

CONTENU

ContenuLe pape Innocent VI, ayant appris que l'abbé et couvent de Saint-Maurice, ainsi que leurs prédécesseurs, avaient remis divers biens-fonds de cette Abbaye à des clercs et des laïcs sous cens pendant la vie de ceux-ci ou à ferme - ad firmam - pour un temps notable, ce qui fait tort à ladite Abbaye, et voulant rémédier à ce mal, mande par un bref du 18 octobre, l'an 3 de son pontificat, à l'official de Genève, qu'il ait à faire rendre à la même Abbaye les biens qui en auront ainsi été aliénés, contraignant par censures les détenteurs, s'ils refusent de les rendre etc. Pour à quoi obéir, ledit official ordonna à tous les curés, pasteurs et notaires publics à citer devant lui tous ceux qui leur seraient nommés par le porteur de ses lettres présentes.

SOURCES

Tradition manuscriteCopies du XVIIIe siècle aux cotes CH AASM CHA 005 001 003~01 et CH AASM CHA 004 003 022~02.
NotesCe document, annoncé par Charles, n'a pas été retrouvé.